Le "Forfait Mobilités Durables"
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Le "Forfait Mobilités Durables" Mis en place par l’Etat français, le « Forfait Mobilités Durables » est entré en vigueur le 10 mai 2020 avec des plafonds d’exonérations relevés en 2022. Le forfait offre la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (carburant, alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène). Le forfait est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 700 € par personne et par an. L'exonération peut aller jusqu'à 800 euros en cas de cumul avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports publics, contre 600 euros auparavant. Cela concerne les modes de déplacements suivants:
Cela concerne les salariés suivants:
Il n'est pas obligatoire de négocier la mise en place du FMD. Il peut être mis en place de manière unilatérale par l’employeur.
Augmenter le pouvoir d’achat de ses salariés en boostant leur motivation et diminuer drastiquement le bilan carbone de l’entreprise, c’est possible avec le forfait mobilités durables! |
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Pour aller plus loin : |