AAP régionaux : "modernisations exemplaires" & "énergies renouvelables"

Quels appels à projets sur les thématiques de l'énergie?

1 - Appel à projet - énergies renouvelables Réseaux - technologies et démarches novatrices

La Région Pays de la Loire lance, en partenariat avec l’ADEME, un appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes relatives à la gestion intelligente des énergies renouvelables et de récupération.

L’objectif du présent appel à projets est d’agir aussi bien sur le développement de la production d’énergie renouvelable, son intégration dans les réseaux, que sur la façon d’utiliser celle-ci, en passant par les « maillons intermédiaires » permettant de passer de l’un à l’autre (transformation, stockage, distribution…), et en intégrant le pilotage intelligent de l’énergie.

Quelles aides?
Les lauréats de l’appel à projets bénéficieront d’aides à la réalisation des investissements.
Sont notamment éligibles les dépenses liées aux systèmes de production d’EnR, de transformation, de stockage, de pilotage…
Le montant de l’aide sera déterminé après analyse technico-économique du projet sur la base des éléments fournis par le porteur afin de garantir l’atteinte d’un taux de rentabilité interne raisonnable et sera plafonné à 400 000€ par projet.
 

Quels projets sont éligibles?
Seront éligibles les projets permettant de traiter des cas d’usages novateurs, faisant directement le lien entre besoin énergétique et production d’énergie renouvelable et de récupération. L’appel à projets vise ainsi à l’émergence de deux types de projets :

• Des projets mettant en place une « brique » technologique particulièrement novatrice pour construire et optimiser le lien entre production EnR&R et/ou distribution et/ou stockage et/ou usage.
• Des projets qui feront la démonstration d’un usage novateur par la solution développée ou par les partenaires associés.


L’appréciation des projets se fera notamment au vue des critères suivants :
• Diversité et pertinence des sources d’EnR mises en œuvre ;
• Caractère innovant des systèmes ou de la démarche mis en œuvre ;
• Plus-value environnementale apportée par le projet vis-à-vis d’un projet similaire ;
• Viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet ;
• Délai de déploiement du projet ;
• Prise en compte des enjeux d’acceptabilité, d’intégration territoriale, de coopération avec les parties prenantes, d’implication citoyenne dans le portage, le développement, le financement et l’exploitation du projet ;
• Degré de réplicabilité.


En 2022, ce dispositif a permis de soutenir 21 projets, de typologies variées, dont la présentation est disponible ci-dessous :

Subventions AAP ÉNERGIES RENOUVELABLES ET RÉSEAUX
Lauréats 2022

Spot ADEME : un projet d’énergie renouvelable en Pays de la Loire ?

Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Thomas Platt
02 28 20 54 21 ou 02 28 20 61 39
energies.renouvelables@paysdelaloire.fr

Retrouvez ici le détail de l'appel à projet
Retrouvez ici le règlement complet de l'aide
Retrouvez ici la plateforme utilisée pour déposer une aide
Retrouvez ici les lauréats 2022

 

2 - Appel à projets "modernisations exemplaires"

La Région des Pays de la Loire et la Banque des Territoires s’associent pour lancer la 2ème édition de l’appel à projet « Rénovations Exemplaires » visant à soutenir et promouvoir la rénovation environnementale performante des bâtiments.

Cet appel à projet s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés, pour les bâtiments tertiaires, les petits commerces, les bâtiments culturels, les « logements adaptés / à occupation continue ».

L’objectif est de montrer que les bâtiments peuvent contribuer de manière plus globale à la préservation de l’environnement, en travaillant notamment sur le développement des énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, le développement et la préservation de la biodiversité, à la gestion de la ressource en eau, etc.

2 phases de candidature et de sélection des lauréats sont prévues, la première pour les dossiers déposés avant le 1er avril 2024, la seconde pour les dossiers déposés avant le 1er octobre 2024.

 

Quelles aides?
Le soutien financier régional s’élèvera au maximum à 20% des dépenses HT liées à l’atteinte des objectifs écologiques du projet.
Ce soutien financier est plafonné à 200 000 € par projet.

Les dépenses spécifiques liées aux études et à l’accompagnement du candidat pour intégrer les enjeux écologiques dans son projet sont éligibles.

Le soutien financier de la Banque des Territoires pourra prendre la forme suivante :

  • Mobilisation de l’offre de Prêt Secteur Public Local dédiée à la transformation écologique : prêt "GPI Ambre" pour financer les opérations visant la réalisation d’un gain énergétique d’au moins 30% après travaux (voir ICI)
  • Dispositif Intracting pour financer des travaux générant des économies d’énergies avec un temps de retour de l’ordre de 13 ans.
  • Mobilisation des prêts Prêts locatif social (PLS) et PHARE pour les acteurs relavant du secteur médicosocial.

 

Quels projets sont éligibles?

  • Les bâtiments tertiaires
  • Les logements adaptés (EHPA, PHPAD, etc.)
  • Les petits commerces
  • Les bâtiments socio-culturels

Pour être éligible, il est nécessaire de justifier d’une performance énergétique et GES minimale détaillée dans le règlement d’intervention et de valoriser l'utilisation d'au moins une source d'énergie renouvelable.

 

L’appréciation des projets soutenus se fera notamment au regard des critères suivants :

  • La performance globale énergie climat du bâtiment
  • L’usage des énergies renouvelables
  • L’impact des matériaux utilisés
  • La stratégie patrimoniale globale du maître d’ouvrage
  • L’implication des usagers dans le projet
  • L’adaptation au changement climatique
  • La gestion de l’eau et la préservation de la biodiversité

 

Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Sylvain COITE
+33 2 28 20 54 02
renov-exemplaire@paysdelaloire.fr
(Vous pouvez contacter la Région pour échanger sur votre projet en amont du dépôt du dossier)

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