Coût de l'énergie : quelles aides en 2024?
Énergie: rappels des aides disponibles
Dès le 01 février 2024, le coût de l'électricité pour les ménages et les entreprises a augmenté à hauteur de 8,6 % en tarif normal et 9,8 % en tarif “heures creuses/heures pleines”. Cela est dû à a fin progressive du bouclier tarifaire mis en place en 2022 par le gouvernement.
Dès lors, il semble important de faire un point sur les aides disponibles en 2024 afin d'aider les entreprises à faire face à cette augmentation.
1 - Les aides nationales liées à la crise énergétique
(fin du bouclier tarifaire sur les consommations de l'année 2023)
Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituait une aide spécifique en faveur des entreprises affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité.
Ce guichet concerne toutes les entreprises, quels que soient leur format et leur secteur.
Il a été prorogé sur toute l’année 2023 mais n'est pas prorogé en 2024.
Les entreprises ont jusqu'à avril 2024 pour bénéficier des aides concernant les consommations de fin d'année 2023.
Le guichet se décline de la manière suivante:
● Aide classique plafonnée à 4M€
● Aide renforcée à 50M ou 150M€
● Aide "Nouvelles Entreprises" (décret 2023-189 du 20/03/2023)
● Aide "Entreprises en Situation Atypique" (décret 2023-189 du 20/03/2023)
● Guichet Régularisation (afin de permettre aux entreprises à bénéficier des aides si elles reçoivent leurs factures tardivement par rapport à la date limite de dépôt du formulaire)
Les aides disponibles concernent les périodes SEPTEMBRE - OCTOBRE - NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2023.
SEPTEMBRE & OCTOBRE : Retrouvez ICI le guichet (disponible jusqu'au 29.02.24)
NOVEMBRE & DÉCEMBRE : Retrouvez ICI le guichet (disponible jusqu'au 30.04.24)
Retrouvez toutes les informations mises à jour au 24.01.24 sur ce lien :
Dispositifs de soutien des entreprises face à la hausse des coûts gaz/électricité
Pour en savoir plus sur ces aides, voici vos contacts départementaux à la Direction départementale des Finances publiques:
Énergie: les dispositifs d'aide en 2024
2 - Les nouvelles aides & les leviers financiers disponibles en 2024 pour les TPE
Le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh est prolongé en 2024 pour toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
Aucune démarche n'est à faire pour bénéficier du plafond prix en 2024 si l'entreprise a déjà bénéficié de cette aide en 2023.
L’aide sera appliquée automatiquement par le fournisseur. En cas de changement de situation, l'entreprise doit le signaler aux fournisseurs.
Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2024.
Si l'entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur
Concernant les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh d’une taille inférieure ou équivalente à une PME qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024. L’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :
- couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023,
- le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
- le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Les entreprises n'ont aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond prix en 2024 s’ils ont déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.
Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur
3 - Les nouvelles aides & leviers financiers disponibles en 2024 pour les TPE & PME
"L’amortisseur électricité" entré en vigueur le 1er janvier 2023 est prolongé en 2024. Il permet de protéger l'entreprise qui a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé.
Ce plafond est défini par un indicateur présent sur les factures appliqués par les fournisseurs d’énergie.
Si l'entreprise a un prix unitaire de la "part énergie" de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), "l’amortisseur électricité" permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.
L'entreprise est éligible selon certaines conditions :
- si elle est une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
- si l'entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
- si l'entreprise a signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
- et si son compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.
Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr.
Aucune démarche n'est à faire pour bénéficier de l’amortisseur en 2024 si l'entreprise a déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par le fournisseur. En cas de changement de situation, l'entreprise doit le signaler aux fournisseurs.
Si l'entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur
4 - Les nouvelles aides & leviers financiers disponibles en 2024 pour les ETI
Le guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) est prolongé en 2024
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de taille intermédiaire devront remplir trois conditions :
- être énergo-intensifs (c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021),
- justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,
- avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
L’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet. En revanche, Le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.
Retrouvez ici le document récapitulatif des aides du bouclier tarifaire non renouvelé en 2024 (maj 24.01.24)
Retrouvez ici les aides à l'énergie disponibles aux TPE/PME en 2024
Retrouvez ici les aides à l'énergie disponibles pour les ETI en 2024